Les Partenariats Public-Privé (PPP)

Le 25 septembre 2009, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes organisait, à Bordeaux, une rencontre autour du thème des Partenariats Public-Privé :« la mise en place des PPP dans les collectivités locales ».

Cette rencontre était animée par Marc Teyssier d’Orfeuil, Délégué Général du Club des PPP, et Jérôme Grand d’Esnon, Avocat associé chez Landwell et Associés.

Trois possibilités de financement des grands investissements publics :

• La plus classique par un investissement public (marché public) où la collectivité choisit par appel d’offre un prestataire privé qui sera payé pour réaliser l’investissement (avec souvent un paiement au fur et à mesure de la réalisation).

• Il existe aussi depuis longtemps un financement par le biais d’un contrat de concession ou d’une délégation de service public (DSP). Le prestataire privé finance l’investissement puis exploite le service avec comme objectif de se rembourser sur les recettes issues des usagers. Lorsque les recettes ne sont pas celles attendues, la collectivité se voit contrainte de verser une compensation financière.

• Plus récemment un nouveau système a été mis en place par une ordonnance de 2004, puis une loi du 28/07/2008 et enfin modifié par la LF 2009. Il s’agit des contrats de Partenariats Public-Privé (PPP).

En quoi consiste les Partenariats Public-Privé ?

Il s’agit d’un contrat passé par une collectivité avec un prestataire privé. Le prestataire privé finance l’investissement mais il est également en charge de sa maintenance durant tout le contrat qui peut aller jusqu’à une vingtaine d’années. Une fois réalisé, l’investissement est à la disposition de la collectivité contre un loyer prédéterminé et pour une durée précise, qui couvre la réalisation et la maintenance de l’investissement.

Les principaux avantages de ce dispositif sont :

• La signature d’un vrai contrat (pas de dérapage de délai et de coût) et d’un contrat global (conception, réalisation, maintenance).

• La rapidité de réalisation de l’investissement (motivation du partenaire privé qui ne percevra le premier loyer qu’à la livraison) et l’absence de risque de surcoût (les loyers sont fixés en amont).

• La valorisation de l’investissement par l’obligation de maintenance (démarche qualitative également lors de la conception où le partenaire privé doit tenir compte de ses futurs coûts de maintenance). C’est un objectif de performance pour le partenaire privé avec la présence de clause de pénalités sur les loyers en cas de non respect des ses obligations (surtout la maintenance).

• L’externalisation pour la collectivité cette dernière n’est pas toujours la mieux placée pour réaliser l’investissement prévu.

• Un étalement des coûts dans le temps (les loyers ne sont versés qu’à la livraison et ils s’étalent sur le long terme).

• Une grande souplesse dans les propositions des éventuels partenaires privés car l’appel d’offre ne se base pas sur un cahier des charges restrictif mais sur une analyse réelle des besoins. Une grande liberté de propositions laissée aux acteurs privés.

Les principales difficultés de ce dispositif sont :

• Une procédure lourde en amont (en moyenne il faut 1 an pour monter le dossier). C’est un contrat complexe qui nécessite une évaluation préalable (vérification de l’opportunité, prise en compte tous les éléments, surtout ceux à long terme), puis une  procédure (négociée, d’appel d’offre restreint ou de dialogue compétitif).

• Des coûts globalement plus importants que dans les autres modes de financement.

• Une gestion du personnel plus complexe.

• Une nécessaire adaptation des habitudes et des mentalités des agents des collectivités.

• Support du coût de la TVA sur les loyers (pas récupérable).

Les dernières lois de 2008 et 2009 ont apporté quelques assouplissements :

• La collectivité peut financer une partie mineure de l’investissement de départ et ainsi baisser ses futurs loyers (voire trouver plus facilement des partenaires privés).

• L’Etat peut garantir jusqu’à 80 % des loyers de la collectivité (baisse du risque pour le partenaire privé et donc du coût les loyers). Les 20% restant permettent de garder une partie des loyers soumise aux risques des pénalités (motivation essentielle dans ce type de partenariat).

Les intervenants dans ce domaine :

La mission d’appui à la réalisation des Partenariats Publics-Privés (MAPPP) qui donne un avis obligatoire dans des projets qui concerne l’Etat et un avis facultatif pour les autres collectivités.

Contacts : 01.44.97.34.78 ou www.ppp.minefi.gouv.fr/mission.php

L’Institut de Gestion Déléguée (IGD) qui aide et conseil dans la volonté de passer des contrats de partenariats.

Contacts : 01.44.39.27.00 ou www.fondation-igd.org

Adrien Debever