Ci-après, ma troisième et dernière contribution pour le congrès programmatique d’Arras du Mouvement Démocrate. Elle concerne la politique économique (le point 2-4 du document de travail).
1) Constat
Les politiques économiques françaises depuis 30 ans ont souvent échoué ou ont obtenu des résultats décevants.
Les raisons sont multiples mais l’on peut en évoquer quelques unes :
- Le rôle de l’Etat et celui des collectivités locales dans l’économie, qui n’ont cessé d’être discutés et finalement pas vraiment tranchés (entre Etat « providence » et Etat « gendarme », c’est devenu un « mille-feuille » d’actions et de législations que personne ne comprend).
- Une défiance et une incompréhension mutuelle entre les secteurs public et privé.
- Des politiques économiques envers les entreprises au sens général, alors qu’entre une PME et une multinationale il n’y a pas plus de ressemblance qu’entre une moto et un 38 tonnes !
Il s’agit donc de définir clairement le rôle des politiques dans ce domaine et les priorités que chacun doit assumer pour les années à venir.
2) Propositions
2.1 Le rôle de l’Etat et des collectivités locales dans l’économie
Si les hommes et les femmes politiques reconnaissent souvent ne plus avoir d’emprise sur le monde économique, cela est partiellement vrai. Mais c’est aussi une excuse facile pour ne pas avoir à conduire de politiques courageuses et à contre courant de la volonté de certains puissants lobbies.
- En effet, par le biais de la loi, des mesures fiscales et des subventions, nos dirigeants politiques doivent définir les orientations économiques du pays. Ils doivent être des moteurs pour l’activité, tout particulièrement en période de crise et ils doivent avoir un rôle de soutien dans le domaine de l’investissement, de la formation et de la recherche (surtout vis-à-vis des PME). Cela nécessite, évidemment, un dialogue et une collaboration étroite avec le secteur privé.
- Les priorités en matière de politique économique pour les années à venir doivent cibler l’économie durable et l’économie sociale. Elles ont la nécessité d’intégrer des actions et des mesures à destination des PME/PMI qui, par vocation, sont les plus à même de s’inscrire durablement dans un contexte économique local : de fait, les PME/PMI sont plus difficilement délocalisables que les grandes sociétés et participent ainsi à l’économie sociale. Elles sont d’ailleurs beaucoup plus réceptives aux mesures ou aux contraintes des pouvoir publics que les grands groupes d’envergure internationale. Par ailleurs, les PME représentants plus de 80% des emplois en France, c’est là l’effet de levier le plus efficace contre le chômage.
2.2 L’aspect sociétal des entreprises, société durable et social-économie.
Il s’agit ici d’agir sur le mode de gouvernance des PME/PMI et la valorisation du facteur travail.
- L’incitation à l’actionnariat salarié dans les PME peut être une mesure majeure. Cela pourrait prendre la forme d’une exonération d’une partie des charges patronales d’une entreprise si au moins 1/3 de son capital est détenu par ses salariés (reste à préciser la qualité de salarié de la société). Ce type de dispositif agit sur la compétitivité de l’entreprise (moins de charges, un personnel plus motivé, et à priori moins de turn-over), lutte contre les délocalisations (minorité de blocage des salariés), permet davantage de transparence dans la gouvernance (les salariés-actionnaires ont ainsi des droits et des informations supplémentaires) et améliore le pouvoir d’achat du personnel grâce aux dividendes.
- Le développement durable concernant le volet social de l’entreprise doit intégrer la promotion et le développement de la formation continue. Les entreprises peuvent y trouver des avantages en matière de communication (label de qualité, charte d’excellence etc…) mais aussi en matière fiscale. Ainsi, les collectivités locales (Conseils Régionaux principalement) devraient inciter fiscalement les entreprises à utiliser au maximum la formation continue pour leur personnel (en leur offrant, par exemple, un taux minoré de certaines taxes locales).
2.3 Des politiques économiques dédiées aux PME/PMI
Afin de protéger les PME/PMI en temps de crise et plus généralement assurer leur développement, certaines mesures politiques sont possibles :
- Définir par la loi des marchés publics réservés aux PME ou prioritairement ouverts aux PME (tout en restant attaché à des critères objectifs mais sans devoir faire face à la concurrence déloyale des multinationales). Car, la commande publique peut stabiliser le chiffre d’affaire des PME et leur plan de trésorerie tout particulièrement en période d’incertitudes commerciales et de dégradation des marges.
- Les collectivités locales doivent exercer un réel contrôle des actions de soutien financier de la banque OSEO (bilan annuel, résultats obtenus, recours éventuels en cas de disfonctionnement). L’ouverture de ses instances de décisions à des entrepreneurs permettrait une meilleure prise en compte des réalités de l’entreprise. Cet organisme doit, en effet, jouer pleinement son rôle auprès des PME en faisant preuve d’efficacité et de réactivité, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
- Il faut également une politique vigoureuse d’aide à la reprise d’entreprises pour faire face au départ en retraite d’un nombre important de dirigeants de PME/PMI (papy-boom). Cela peut passer par différentes mesures : garanties financières, allocation de services et de formations, communication et promotion. Il serait aussi nécessaire de « fédérer » toutes les actions qui existent de part et d’autre, de façon anarchique et spontanée. Et d’aider autant le repreneur potentiel que le cédant à trouver un repreneur.
- Enfin, il est reconnu que les PME françaises souffrent depuis longtemps d’une insuffisance de fonds propres. L’Etat pourrait, ainsi, mettre en place une réduction du taux d’imposition sur les sociétés (IS) pour la partie des bénéfices qui est affectée en réserve ou en auto-financement.
Adrien Debever
