La réforme des collectivités territoriales et de la Taxe Professionnelle n’en finit plus de faire débat ou plutôt d’alimenter le combat entre élus de tous bords.
Si cette réforme reste encore peu compréhensible par le grand public, car technique et peu « glamour », elle n’en demeure pas moins très importante pour le fonctionnement et l’efficacité de la politique locale dans les années à venir.
Après de multiples versions, le volet financier dégage une philosophie assez claire (la partie sur les modes de scrutin et les cantons n’est pas encore arrêtée) :
en effet, avec la suppression de la T.P, le gouvernement procède à une redistribution des produits de la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties). Les privilégiés sont les blocs communaux (Communauté de communes/Communes), qui obtiennent globalement plus de moyens et cela au détriment des Conseils Généraux (CG) et des Conseils Régionaux (CR), grands perdants de la réforme.
Cela a pour conséquence de réduire le lien et la relative dépendance des communes vis-à-vis des Conseils Généraux, et, à un degré moindre, des Conseils Régionaux, qui jusqu’ici subventionnaient fortement les communes.
Cette volonté et cette stratégie politique sont très discutables, en particulier du point de vue de la solidarité départementale (entre communes riches et pauvres), du poids des régions françaises en Europe, ou bien des projets transversaux à l’échelle d’un département ou d’une région. Sans oublier la pertinence d’une telle réforme actuellement (voir un précédent article).
Par contre, il est vrai que cela limite le risque de mise en place d’un système « clanique » et de baronnies au niveau départemental.
La Gironde est le parfait exemple de ce risque. A la tête du Conseil Général, son Président, Philippe Madrelle, règne en maître absolu depuis 30 ans. Il dirige d’une main de fer sa majorité écrasante grâce à un système de chantage globalisé : subvention contre allégeance politique. C’est un procédé aussi efficace qu’il est anti-démocratique et contraire à l’intérêt général.
Ainsi, depuis quelques semaines, Philippe Madrelle est entré en guerre ouverte avec le Gouvernement et cela avec les moyens du Conseil Général et donc des contribuables girondins. Cet affrontement partisan se fait à grand coup de dépenses de communication dont le dernier épisode est l’installation d’un grand compteur de façade indiquant en temps réel la dette de l’Etat vis-à-vis du Département (voir photo).
Ces comptes d’apothicaire et ces duels de clochers n’intéressent pas la population. Tout cela concerne l’argent public, celui des contribuables. Savoir qui le possède est secondaire, c’est l’efficacité de son utilisation qui est importante.
Philippe Madrelle parle de la misère et de la détresse actuelle des girondins mais sa réponse est une prise en otage de ces mêmes girondins en menaçant de couper tous les investissements du C.G en 2010. Dans le même temps, la collectivité qu’il dirige est incapable de baisser ses dépenses de fonctionnement en période de crise ; elle fait exploser les dépenses de communication, gaspillant ainsi allégrement les moyens dont elle dispose. Le C.G est sans doute moins miséreux qu’il ne le dit : son faible endettement en est d’ailleurs une preuve.
Vouloir défendre le Département est très louable mais cela ne doit pas virer au conservatisme ni à la protection d’intérêts partisans. Il faut au contraire moderniser cette collectivité. Et le débat de fond doit avoir lieu de façon démocratique au Parlement (Philippe Madrelle est Sénateur) et par les urnes (les Régionales sont dans deux mois…).
Entre un Etat qui va assècher, de fait, les Conseils Généraux et Régionaux, et une majorité socialiste qui gaspille à des fins partisanes, il y a sans doute un juste milieu dans l’intérêt collectif et celui de la démocratie locale…une position plus pragmatique et centriste…
Adrien Debever
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