Le Président de la République dans sa boulimie de réformes souhaite la suppression des juges d’instruction pour confier les enquêtes au seul parquet.
Cette réforme se veut une réponse au fiasco judiciaire de l’affaire Outreau. Si cette terrible affaire a mis en lumière des besoins de réforme de l’instruction et des enquêtes judiciaires au sens large, la réponse donnée par la présidence de la République semble curieuse et quelque peu radicale, à moins que cela ne cache d’autres objectifs…
Le recours au juge d’instruction est une procédure qui reste exceptionnelle, réservée aux affaires sensibles ou complexes (pénales bien souvent). Ces magistrats du siège offrent ainsi une garantie d’indépendance par rapport au pouvoir exécutif.
Si demain, toutes les enquêtes judiciaires sont confiées aux magistrats du parquet, alors qu’ils sont nommés par le pouvoir politique et contrôlés par la Chancellerie, l’exécutif pourra décider de la pertinence d’instruire ou non les affaires !
Après une reprise en main des médias, avec la nomination du président de la télévision publique directement par le chef de l’Etat, c’est maintenant une atteinte à l’indépendance de la justice qui est engagée par l’Élysée.
Ceci n’a rien d’anodin : rappelons, en effet, que la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire voir médiatique) est une des bases de la démocratie. A l’avenir, la réforme souhaitée par l’Elysée permettra surtout d’étouffer des affaires gênantes pour le pouvoir en place (à l’image de ce que Berlusconi a installé en Italie)…
La France a un besoin urgent de réformes profondes, sur ce constat nous sommes nombreux à être d’accord, mais on ne peut pas cautionner des changements qui se traduisent par une confiscation du (des) pouvoir(s) par une élite, aussi éclairée soit-elle !
Adrien DEBEVER