La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’église de scientologie française à 600 000 euros d’amende pour escroquerie en bande organisée.
Pas de dissolution, malgré le réquisitoire très dur du Parquet. La raison principale n’est pas la clémence des juges mais la loi…
En effet, ce jugement a mis en lumière une modification de la loi pénale en matière d’escroquerie intervenue le 12 mai dernier.
Ainsi, dans le cadre d’une loi de simplification, la peine de dissolution d’une personne morale a été supprimée en matière d’escroquerie.
Cette modification est passée inaperçue et a été votée « vite fait bien fait » !
C’est la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) qui s’en rend compte en septembre et demande en urgence le vote d’une nouvelle loi pour rectifier « l’erreur ».
Le problème, c’est qu’en droit pénal français, seules les lois plus clémentes sont rétroactives. Résultat : pour toutes les affaires de sectes en cours, il ne pourra plus jamais y avoir de dissolution prononcée !
C’est une nouvelle aberration dans les arcanes de notre République.
Cela pose évidemment beaucoup de questions :
- Qui a modifié la loi ? Pourquoi ? Pour qui (Le siège américain de la Scientologie aurait eu connaissance de cette modification avant l’été…) ?
- C’est aussi le problème du fonctionnement du parlement et de ses commissions. Les députés votent sans avoir l’information d’un changement…
- Cela pose à nouveau le problème du cumul des mandats pour les députés (pas assez de temps pour traiter les dossiers à fond) et leur faible intérêt pour les sujets non politiques.
- Enfin, la thèse du complot est alimentée par la position très ambiguë qu’a toujours eu Nicolas Sarkozy vis-à-vis de la scientologie (réception très médiatique de son n°2, Tom Cruise).
Tout cela revêt un caractère particulièrement grave car les sectes détruisent les individus et font de nombreuses victimes. Ce sont des cancers pour notre société et, malheureusement, ce n’est pas la première fois que la justice n’est pas en mesure de condamner ces dérives (suite, par exemple, à des disparitions mystérieuses de dossiers dans des procès contre la scientologie).
Peut-on au moins espérer que cette affaire entraîne, à l’avenir, une véritable vigilance républicaine de la part de nos élus ?
Adrien Debever
