taxe professionnelle – Adrien DEBEVER

L’un assèche, l’autre gaspille !

La réforme des collectivités territoriales et de la Taxe Professionnelle n’en finit plus de faire débat ou plutôt d’alimenter le combat entre élus de tous bords.

Si cette réforme reste encore peu compréhensible par le grand public, car technique et peu « glamour », elle n’en demeure pas moins très importante pour le fonctionnement et l’efficacité de la politique locale dans les années à venir.

Après de multiples versions, le volet financier dégage une philosophie assez claire (la partie sur les modes de scrutin et les cantons n’est pas encore arrêtée) :

en effet, avec la suppression de la T.P, le gouvernement procède à une redistribution des produits de la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties). Les privilégiés sont les blocs communaux (Communauté de communes/Communes), qui obtiennent globalement plus de moyens et cela au détriment des Conseils Généraux (CG) et des Conseils Régionaux (CR), grands perdants de la réforme.

Cela a pour conséquence de réduire le lien et la relative dépendance des communes vis-à-vis des Conseils Généraux, et, à un degré moindre, des Conseils Régionaux, qui jusqu’ici subventionnaient fortement les communes.

Cette volonté et cette stratégie politique sont très discutables, en particulier du point de vue de la solidarité départementale (entre communes riches et pauvres), du poids des régions françaises en Europe, ou bien des projets transversaux à l’échelle d’un département ou d’une région. Sans oublier la pertinence d’une telle réforme actuellement (voir un précédent article).

Par contre, il est vrai que cela limite le risque de mise en place d’un système « clanique » et de baronnies au niveau départemental.

La Gironde est le parfait exemple de ce risque. A la tête du Conseil Général, son Président, Philippe Madrelle, règne en maître absolu depuis 30 ans. Il dirige d’une main de fer sa majorité écrasante grâce à un système de chantage globalisé : subvention contre allégeance politique. C’est un procédé aussi efficace qu’il est anti-démocratique et contraire à l’intérêt général.

Ainsi, depuis quelques semaines, Philippe Madrelle est entré en guerre ouverte avec le Gouvernement et cela avec les moyens du Conseil Général et donc des contribuables girondins. Cet affrontement partisan se fait à grand coup de dépenses de communication dont le dernier épisode est l’installation d’un grand compteur de façade indiquant en temps réel la dette de l’Etat vis-à-vis du Département (voir photo).

Ces comptes d’apothicaire et ces duels de clochers n’intéressent pas la population. Tout cela concerne l’argent public, celui des contribuables. Savoir qui le possède est secondaire, c’est l’efficacité de son utilisation qui est importante.

Philippe Madrelle parle de la misère et de la détresse actuelle des girondins mais sa réponse est une prise en otage de ces mêmes girondins en menaçant de couper tous les investissements du C.G en 2010. Dans le même temps, la collectivité qu’il dirige est incapable de baisser ses dépenses de fonctionnement en période de crise ; elle fait exploser les dépenses de communication, gaspillant ainsi allégrement les moyens dont elle dispose. Le C.G est sans doute moins miséreux qu’il ne le dit : son faible endettement en est d’ailleurs une preuve.

Vouloir défendre le Département est très louable mais cela ne doit pas virer au conservatisme ni à la protection d’intérêts partisans. Il faut au contraire moderniser cette collectivité. Et le débat de fond doit avoir lieu de façon démocratique au Parlement (Philippe Madrelle est Sénateur) et par les urnes (les Régionales sont dans deux mois…).

Entre un Etat qui va assècher, de fait, les Conseils Généraux et Régionaux, et une majorité socialiste qui gaspille à des fins partisanes, il y a sans doute un juste milieu dans l’intérêt collectif et celui de la démocratie locale…une position plus pragmatique et centriste…

Adrien Debever

Pour vous forger votre opinion vous pouvez également aller voir le site spécialement créé et financé par le C.G 33 ainsi que la position du Président du groupe d’opposition, Yves d’Amécourt.

Quand Alain Juppé se souvient qu’il n’est pas sarkozyste…

Très croustillant article dans Sud Ouest cette semaine où le Maire de Bordeaux, Alain Juppé, également Président départemental de l’UMP Gironde, se lâche et ne mâche pas ses mots à l’égard de Nicolas Sarkozy et de sa réforme de la Taxe Professionnelle.

Morceaux choisis :

« Pour en revenir à la taxe professionnelle, cela ne va pas être simple. Là, il faut dire que le gouvernement cherche la provocation. »

« Le premier texte évoquait une compensation mais dégressive. Moins 5 % chaque année pendant vingt ans. Dès la deuxième année, la CUB perdait plusieurs millions. C’est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire pendant un an.»

Bref, le moins que l’on puisse dire c’est que cette réforme ne fait pas l’unanimité et entraîne beaucoup d’inquiétudes au niveau des collectivités locales. Cela pose d’ailleurs la question de la pertinence d’une telle réforme et de son caractère prioritaire en pleine période de crise (il est bien sûr entendu que cela n’est pas une mesure miracle anti-crise comme elle nous le fut pourtant présentée au départ).

En tout cas, c’est aussi une occasion de vérifier que tout l’UMP n’est pas groupie du Président Sarkozy et de sa politique. Dominique de Villepin n’est donc pas le seul opposant potentiel, il reste encore quelques héritiers du gaullisme et de la droite sociale tels qu’Alain Juppé. Mais à part un coup de gueule ponctuel (et déjà à moitié renié, puisqu’il s’est excusé dans les heures suivantes), quelle est réellement leur capacité à peser sur les événements en étant à l’intérieur du système ?…

Adrien Debever

Découvrez l’article de Sud Ouest du 7 octobre

L’art de la communication, seule arme du Président de la République face à la crise ?!

Début février, l’Elysée organise une grande messe télévisuelle afin de mettre en scène Nicolas Sarkozy relevant le défi de la crise…

L’un des « moments forts » fut, sans aucun doute, l’annonce-surprise de la suppression de la Taxe Professionnelle (T.P). L’objectif annoncé ce soir-là vise à alléger les charges des entreprises et à améliorer leur compétitivité dans cette période particulièrement difficile.

Cette annonce a pris l’allure d’un véritable « fait du Prince », tant cette mesure a semblé sortir du chapeau du Président, sans aucune concertation, ni même information au sein de sa majorité !

L’étonnement a d’ailleurs rapidement fait place à l’inquiétude des élus de tous bords, et spécialement au niveau local où la T.P joue un rôle essentiel dans le financement des collectivités locales et dans la motivation politique.

C’est d’ailleurs lors de la présentation, il y a quelques jours, des propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales que les choses se sont éclaircies. En effet, la « proposition 16 » prend acte de la suppression de la T.P et propose son remplacement par une taxe sur la Valeur Ajoutée, le mécanisme et les bénéficiaires restant sensiblement identiques.

Toute cette histoire peut donc se décrypter ainsi : La Taxe Professionnelle a été réformée en modifiant les critères et les bases de la taxe. La montagne accouche d’une souris ! Pas de quoi révolutionner l’économie nationale même si l’on remarque que cette mesure offre davantage d’équité et répond en outre à une demande déjà ancienne de la part des entreprises.

Réformer la T.P ne constitue en rien une aide significative pour le redressement de notre économie face à la crise, malgré l’effet d’annonce du Chef de l’Etat

L’art de la communication ne peut pas faire longtemps illusion dans un contexte actuel aussi difficile. Les tours de « passe-passe » élyséens, les changements d’appellation ou les modifications de quelques mécanismes ne remplaceront pas la nécessité urgente d’un second plan de relance, avec, cette fois, l’envergure nécessaire…

Adrien DEBEVER

La relance, avant tout un problème de conception…

La crise financière et économique que nous vivons actuellement montre que le système capitaliste et ultra-libéral est un échec.

Ce constat doit entrainer deux réactions : à court terme, relancer au plus vite l’économie mondiale afin de limiter les conséquences sociales de la crise et, à long terme, changer le fonctionnement et les règles de l’économie mondiale afin d’établir un nouveau modèle de société.

La relance, pour être efficace, doit être coordonnée au niveau mondial mais choisie par chaque pays. Il ne faut pas confondre ces mesures d’urgence avec la volonté de créer une nouvelle société, action de plus longue haleine qui instaurera une meilleure répartition des richesses et des valeurs fondamentales différentes.

Ainsi, les plans de relance nationaux doivent être adaptés aux caractéristiques propres à chaque pays, ils doivent être importants, ciblés et d’exécution rapide.

En France, le plan de relance doit comporter une politique spécifique de soutien des investissements et plus généralement de l’offre (Ce qui vise en priorité les entreprises qui génèrent les emplois sur le sol français) mais sans pour autant négliger une aide ponctuelle aux ménages et aux citoyens les plus démunis afin d’atténuer les effets de la crise sur les plus fragiles.

Une chose est sûre : la solution ne peut être le recours massif à l’emploi publique, comme le proposent les socialistes toujours aussi archaïques, solution qui aurait pour conséquence d’alourdir durablement les finances publiques (on ne peut, en effet, concevoir de renvoyer ces nouvelles recrues une fois la crise résorbée !). Par ailleurs, cela ne crée pas de richesse, seulement des coûts de fonctionnement et constitue une relance de l’économie par la consommation et donc au profit des importations et non de l’emploi national.

Ce plan doit être ponctuel, limité dans le temps, pour ne pas augmenter structurellement le déficit déjà très important de l’Etat. C’est une des raisons qui explique que la suppression de la Taxe Professionnelle n’est pas une bonne idée (sans oublier les problèmes de financement et de motivation pour les collectivités locales). Une hausse du SMIC serait elle aussi critiquable puisque d’effet définitif et non temporaire, de plus l’offre (de produits ou services) des entreprises françaises serait alors touchée par une baisse de compétitivité, et la consommation des ménages profiterait davantage encore aux importations. Ce type de relance serait ainsi d’effet nul, voire négatif, sur les emplois nationaux.

Enfin, pour que le plan de relance soit pertinent, il doit être important et immédiat. Or, notre gouvernement n’a fixé que 15 Milliards d’euros sur 2 ans à injecter en supplément aux investissements (le reste n’étant que des avances de trésorerie).

En 2009, c’est donc un budget supplémentaire d’environ 5 Milliards d’euros qui sera investi dans notre économie, soit 0,25% du PIB Français, contre 1% du PIB décidé en Allemagne (2% sur deux ans) et 5% du PIB aux Etats-Unis (Le plan « Obama » prévoit 800 Milliards de dollars).

Le plan de relance français, s’il va dans le bon sens, manque cruellement d’envergure : il n’est pas assez important, pas assez rapide et pas assez ciblé. Il est donc urgent d’en concevoir un second !…

Adrien DEBEVER